Ministère Des Finances, Direction Générale Du Revenu National: Annonce Sur L'Adaptation De La Politique De Restitution À L'Exportation

Le 15 novembre, le Ministère des finances, l'administration fiscale nationale a publié le Bulletin sur l'ajustement de la politique de restitution à l'exportation (Bulletin de l'administration fiscale du Ministère des finances n ° 15 de 2024), apportant des ajustements à la politique de restitution à l'exportation de certains produits tels que l'aluminium.Cet ajustement est applicable à partir du 1er décembre 2024, avec l'application spécifique du taux de restitution à l'exportation défini par la date d'exportation indiquée sur la déclaration en douane des marchandises exportées.Dans la liste des taux réduits des restitutions à l'exportation, il s'agit de trois articles liés à la fibre de carbone: tissus en fibre de carbone (68151200), préimprégnés (articles) en fibre de carbone (68151310), autres articles en fibre de carbone (68151390), etc.